Qui sommes-nous ?
L'Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications
(OMERT)est l'entité de régulation du secteur des télécommunications
à Madagascar. Il a été institué par la loi n° 96-034 du 27
janvier 1997 comme établissement public à caractère industriel
et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière, et été mis en place en application du decret
n°97-1077 du 28 août 1997.
Il joue le rôle d'incitateur et d'arbitre pour les opérateurs
et veille au respect de la règlémentation et des droits des
utilisateurs. Il assure le bon fonctionnement du secteur et
met en oeuvre la politique gouvernementale de libre concurrence.
|
|
Les documents
disponibles dans ce site sont offerts pour la commodité du lecteur.
Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme étant la version
officielle de la réglementation en vigueur. L'OMERT n'est pas responsable
des erreurs ou des omissions qui auraient pu se produire
|
 |